Réglementation
Lorsque la superficie du terrain pour l’implantation d’un système d’assainissement est insuffisante, ou lorsque le sol manque de perméabilité, une solution simple consiste à mettre en place un filtre à zéolite, conformément à la réglementation décrite dans l’arrêté du 24 décembre 2003
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Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif
Extraits : " Article 1 - Au chapitre 3 « Dispositifs assurant l’épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel » de l’annexe de l’arrêté du 6 mai 1996 susvisé, le paragraphe intitulé : « 1° Lit filtrant drainé à flux vertical » est modifié ainsi qu’il suit :
I. - Au début du paragraphe, il est inséré le titre suivant : « a) Lit à massif de sable ».
II. - Le paragraphe est complété par les dispositions suivantes : « b) Lit à massif de zéolite ».
Ce dispositif peut être utilisé pour les habitations de 5 pièces principales au plus. Il doit être placé à l’aval d’un prétraitement constitué d’une fosse septique toutes eaux de 5 mètres cubes au moins..."
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Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure
ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Extrait 1: " Dans le cas où le sol en place ne permet pas de respecter les conditions mentionnées aux points b à e ci-dessus, peuvent être installés les dispositifs de traitement utilisant :
– soit des sables et graviers dont le choix et la mise en place sont appropriés, selon les règles de l’art ;
– soit un lit à massif de zéolithe. |
Extrait 2:
Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite.
Ce dispositif peut être utilisé pour les immeubles à usage d’habitation de 5 pièces principales au plus. Il doit être placé à l’aval d’un prétraitement constitué d’une fosse toutes eaux de 5 mètres cubes au moins.
La surface minimale du filtre doit être de 5 mètres carrés. Il comporte un matériau filtrant à base de zéolite naturelle du type chabasite, placé dans une coque étanche. Il se compose de deux couches : une de granulométrie fine (0,5-2 mm) en profondeur et une de granulométrie plus grossière (2-5 mm) en surface. Le filtre a une épaisseur minimale de 50 cm après tassement.
Le système d’épandage et de répartition de l’effluent est bouclé et noyé dans une couche de gravier roulé lavé. Il est posé sur un géotextile adapté destiné à assurer la diffusion de l’effluent.
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Voir également : Assainissement non collectif, un éco-prêt à taux zéro spécifique
